CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE SKI COOL - VAL THORENS
SKI COOL - VAL THORENS.
Adresse : SILVERALP – Rue du soleil
Téléphone : +33 (0)479 000 492
Fax : +33 (0)479 000 908
Email : mail [at] ski-cool.com
Via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de SKI COOL - VAL THORENS
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à SKI COOL – VAL THORENS
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de SKI COOL - VAL THORENS
L’inscription à des prestations de SKI COOL - VAL THORENS implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I – PRESTATIONS
Tous les moniteurs de SKI COOL ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de SKI COOL de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par SKI COOL. En conséquence, SKI COOL se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski et du snowboard se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. SKI COOL n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II – RESPONSABILITE DES MONITEURS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
SKI COOL n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE III – ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de SKI COOL et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. Aucun remboursement ne peut être fait par SKI COOL en cas d'accident, de maladie, en cas d'arrêt des cours indépendant de notre volonté ou de très mauvais temps, que cela soit pour le client ou un membre de sa famille. SKI COOL recommande l’achat d’une assurance « Carré Neige » pour couvrir les différentes situations citées ci-dessus.
ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
4.1 : Tarifs
Les tarifs de SKI COOL sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique de SKI COOL (https://www.ski-cool.com/). Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de SKI COOL à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue du cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
4.2 : Modalités d’inscription et de paiement
4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à SKI COOL. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de SKI COOL. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à SKI COOL par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne). SKI COOL assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
4.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :
L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à SKI COOL. SKI COOL assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
ARTICLE V – DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
ARTICLE VI – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
6.1 : Annulation d’une réservation en amont des 48 heures qui précèdent le jour de début la prestation :
· Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou un Carré Neige, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
· Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, SKI COOL proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
6.2 : Annulation d’une réservation dans les 48 heures précédant le jour de début de la prestation :
· Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou un Carré Neige, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
· Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, SKI COOL remboursera la prestation en appliquant une retenue égale à 50 % du prix payé à la réservation.
6.3 : Annulation d’une réservation le jour de la prestation :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. SKI COOL pourra fournir tout document qui pourrait être utile à votre assurance pour faire une demande de remboursement auprès d’elle.
6.4 : Interruption pendant la prestation :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. SKI COOL pourra fournir tout document qui pourrait être utile à votre assurance pour faire une demande de remboursement auprès d’elle.
ARTICLE VII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE SKI COOL
7.1 : Annulation/interruption
SKI COOL se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours dans certains cas particuliers citées dans l'article 7.2.
7.2 : Remboursement
· En cas de mauvaises conditions météorologiques qui entrainent la fermeture de TOUT le domaine skiable et l’impossibilité d’assurer la pratique, SKI COOL pourra proposer un report de la prestation. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
· Si aucun moniteur ne peut assurer la prestation réservée en raison de maladie ou d’accident, SKI COOL remboursera sous la forme d’une indemnité le montant de la partie non consommée de la prestation ou la totalité du montant versé à la réservation si le cours n’a pas encore commencé.
· Si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint pour les cours collectifs. Dans ce cas, un remboursement de la totalité du cours sera proposé.
7.3 : Exclusion
SKI COOL se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE VIII – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des services qu’elle propose, SKI COOL est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.
8.1 : Données collectées & recueil du consentement
Les données collectées lors de l’inscription volontaire d’un utilisateur de SKI COOL sont : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces informations sont strictement nécessaires à la réalisation du présent contrat consenti par l’utilisateur. Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions. Ces visuels pourront être ensuite utilisés par SKI COOL à des fins commerciales. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion des images sur lesquelles les personnes sont identifiables est recueilli via un formulaire.
8.2 : Finalité du traitement des données
Ces données sont collectées pour l’exercice de l’activité de SKI COOL uniquement. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, se désabonner de la liste de diffusion. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de promotion commerciale de la marque SKI COOL sous couvert de l’accord exprès de l’utilisateur.
8.3 : Responsable du traitement des données personnelles
SKI COOL est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités.
8.4 : Destinataires de ces données
Les données collectées sont destinées à l’équipe de gestion de SKI COOL. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont communiquées à aucun tiers sans obtention du consentement exprès de l’utilisateur concerné.
8.5 : Sécurité du traitement
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé de SKI COOL et du S.N.M.S.F. Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs.
8.6 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement
Tout client de SKI COOL dispose à l’égard de ses données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement. Pour cela, il doit adresser sa demande en cliquant sur le lien suivant : www.skicool.fr/contact
A des fins statistiques, ces données pourront être anonymisées et globalisées.
8.7 : Délai de conservation
Les données collectées sont conservées et archivées par SKI COOL. Elles seront anonymisées au bout de trois saisons consécutives à compter de la réservation si l’utilisateur ne répond à aucune sollicitation de SKI COOL.
ARTICLE IX – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ARTICLE X – MEDIATION
Après avoir saisi la direction de SKI COOL et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
